Le droit européen est-il réellement supérieur au droit français ?


DÉCRYPTAGE – Alors que la plus haute juridiction polonaise a rendu une décision inédite, affirmant la supériorité de sa législation sur le droit européen, certains politiques français appellent à suivre son exemple.

Jeudi dernier, le tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision affirmant la supériorité de son droit national sur le droit européen. La haute juridiction a jugé que certains articles des traités de l’UE étaient «incompatibles» avec sa Constitution, sur le sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS).

Une initiative inédite qui fait trembler l’Europe des 27, redoutant un effet «boule de neige». Il n’a pas fallu longtemps pour que certains politiques français s’emparent du sujet, appelant à suivre l’exemple polonais. Ce qui pourrait être «dangereux», alerte Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Le constitutionnaliste estime qu’«en remettant en cause les valeurs européennes, cela remettrait également en cause les valeurs françaises». Quel intérêt aurait la France à suivre la décision de la Pologne ? Le droit européen est-il réellement supérieur

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