Les députés sont revenus jeudi sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février. Les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte jeudi. L’Assemblée aura le dernier mot vendredi.
Les députés ont décidé, conformément à la volonté du gouvernement, de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid-19, revenant sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février. Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d’une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.
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Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, étaient examinés depuis le début de l’après-midi et le vote sur l’ensemble du texte est attendu plus tard dans la nuit. Après la nouvelle lecture au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à leur tour à nouveau plancher sur le texte jeudi. L’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d’une lecture définitive. Une commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée réunie mardi pour tenter de parvenir à un compromis s’était soldée par un échec.
«Blanc-seing»
Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un «blanc-seing» donné au gouvernement sur une période qui «enjambe» les élections présidentielles et législatives. Le pouvoir a «peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle», a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de «jouer avec la démocratie».
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Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d’avoir de la «lisibilité et de la visibilité» sur la progression du virus «qui continue de circuler» et les moyens de lutter contre. Le gouvernement a aussi rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote. Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d’obtenir une abrogation pure et simple du pases sanitaire, comme l’élu LFI Michel Larive qui l’a qualifié d’«aberration démocratique et sanitaire». Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a au contraire salué un dispositif «souple et adaptable, qui a fait ses preuves».