Foncier – Zéro artificialisation nette : une proposition de loi du Sénat bientôt déposée


Le Sénat devrait déposer prochainement une proposition de loi destinée à répondre aux objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), à la suite des travaux de la mission conjointe de contrôle. Une proposition de loi qui pourrait servir de support aux discussions autour de l’évolution du cadre du zéro artificialisation nette.

Une proposition de loi d’initiative sénatoriale devrait être prochainement déposée au sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN), a fait savoir le Sénat le 7 décembre. Cette proposition de loi fait suite aux travaux de la mission conjointe de contrôle relative à ce sujet et aura pour but de faciliter l’atteinte des objectifs du ZAN.

« Le cadre juridique du ZAN est aujourd’hui largement perfectible », estime ainsi Valérie Létard, présidente de la mission, sénatrice du Nord (Union centriste). Les sénateurs s’interrogent notamment sur la manière dont les projets structurants de réindustrialisation, d’infrastructures ou de décarbonation, pourront être préservés sous le régime du « ZAN », ainsi que des conséquences de la hausse attendue des prix du foncier et de la rareté de ce dernier.

Par ailleurs, « les sénateurs de la mission conjointe ont mis en évidence les contradictions du calendrier imposé aux collectivités pour décliner les objectifs du ZAN, ne laissant que quelques mois aux Régions pour mettre en place un dialogue qualitatif entre les collectivités territoriales et pour concevoir une répartition équitable entre territoires. Ce constat appelle en outre, selon les sénateurs de la mission, à la mise en place d’une gouvernance durable et renforcée de la politique de lutte contre l’artificialisation », indique le Sénat.



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