Sollicité par la CIAMS, une coalition internationale d’associations féministes opposées à cette pratique, le Président a réaffirmé, dans une lettre, qu’il n’était «pas question d’autoriser la gestation pour autrui en France».
«(…) Les lignes rouges sont réaffirmées. Ainsi, il n’est pas question d’autoriser la gestation pour autrui en France» : le président de la République Emmanuel Macron a tenu à rappeler sa position, dans une lettre datée du 22 octobre 2021 et diffusée jeudi 9 décembre par la CIAMS, une coalition internationale pour «l’abolition de la maternité de substitution». Ce collectif rassemble une quarantaine d’associations féministes de treize pays du monde.
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La missive, signée par Brice Blondel, le chef de cabinet d’Emmanuel Macron, ne serait arrivée à la CIAMS que «fin novembre», affirme au Figaro le collectif, qui en a partagé des extraits sur son compte Twitter ce jeudi.
Cette lettre répond en réalité à un autre courrier de la CIAMS, envoyé le 9 juillet dernier à l’Élysée.
Dans ce courrier, que Le Figaro a pu consulter, les coprésidentes de la CIAMS, Marie-Josèphe Devillers et Ana-Luana Deram, demandaient à être reçues par le président de la République afin de pouvoir lui exposer «l’importance de garantir, à tous les niveaux (national, régional, international) l’abolition de la maternité de substitution». Les militantes commençaient leur missive par cette dénonciation : «le projet de loi bioéthique a été l’occasion, pour les tenants de la marchandisation du corps des femmes et des enfants, de tentatives systématiques de légalisation de la gestation pour autrui». Elles y dénonçaient ainsi des «lobbies», «très présents aussi au niveau européen et international».
La CIAMS évoquait notamment son inquiétude vis-à-vis de la participation de la France à un groupe d’experts se réunissant régulièrement sur le sujet de la GPA à la Conférence de la Haye de droit international privé. L’objectif affiché de ces réunions est d’harmoniser les lois nationales en matière de filiation pour les enfants nés de cette pratique. Une manière, à terme, «d’automatiser l’octroi de la filiation» à toute personne ayant recours à une GPA à l’étranger, et donc de «légitimer cette pratique», dénonce la CIAMS.
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«Aujourd’hui, l’UE est présente aux travaux de la Conférence de La Haye, ce qui nous préoccupe, car ces travaux visent uniquement à faciliter le marché», écrivaient ainsi les coprésidentes de la CIAMS à Emmanuel Macron. Alors que la France doit prendre la présidence tournante de l’UE début 2022, elles demandaient au chef de l’État de «promouvoir le respect des droits humains et de la dignité des femmes et des enfants, en refusant leurs marchandisations».
«Dignité du corps de la femme»
Dans sa réponse, que Le Figaro a pu consulter dans son intégralité, Emmanuel Macron, par la voix de son chef de cabinet, défend la manière dont s’est déroulé le débat sur les questions relatives à la loi de bioéthique, citant les États généraux de la bioéthique, l’avis du Conseil d’État, et celui du Comité consultatif national d’éthique – qui s’est d’ailleurs prononcé fermement contre la GPA. Il défend un «souci constant d’équilibre» dans le texte de loi, «dans le strict respect de la dignité humaine, du libre choix et de l’intérêt collectif».
«De la même manière, les lignes rouges sont réaffirmées» par ce texte de loi, poursuit le chef de cabinet d’Emmanuel Macron. «Ainsi, il n’est pas question d’autoriser la GPA pour autrui en France, car elle met en question la dignité du corps de la femme et sa marchandisation, ou encore la création d’embryons à des fins de recherche».
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Tout en refusant la proposition de rencontre avec le chef de l’État, son chef de cabinet indique aux coprésidentes de la CIAMS avoir relayé leur courrier auprès d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, «en lui demandant de (les) tenir directement informées de la suite susceptible d’y être réservée».
«Rassurées» mais «vigilantes»
«Nous sommes rassurées de voir que le Président reste ferme quant au point de vue qu’il a toujours affirmé», confie, ce vendredi, Ana-Luana Deram, tout en se disant encore «très vigilantes». «Et nous espérons qu’il saura défendre avec la même fermeté les droits de femmes partout dans le monde, notamment dans ce contexte où la France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne», ajoute-t-elle.
Ana-Luana Deram regrette ainsi que le courrier de l’Élysée n’évoque que la «dignité de la femme» et sa «marchandisation» : « Il n’est pas du tout fait mention du sort de l’enfant. On devrait parler de dignité de la personne humaine. Enfin, la GPA reste une violence faites aux femmes au-delà de la marchandisation : même sans paiement, c’est une violence intrinsèque, médicale et sociale», estime-t-elle.
Récemment la CIAMS s’était mobilisée devant le salon «Désir d’enfants», à Paris, auquel participaient des agences étrangères proposant des prestations de GPA à de potentiels clients français.