Le Conseil d’État a annulé mercredi une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonnant la désactivation provisoire d’une antenne relais, soupçonnée par un éleveur de nuire à la santé de son troupeau.
L’ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est « annulée » et la demande de suspension de l’antenne « est rejetée », souligne la plus haute juridiction administrative dans sa décision dont l’AFP a obtenu une copie.
Le tribunal de Clermont-Ferrand avait ordonné le 23 mai la désactivation pour deux mois d’une antenne 4G, soupçonnée par Frédéric Salgues, un éleveur de Mazeyrat d’Allier (Haute-Loire), d’affecter le comportement et la production de lait de son troupeau.
Le tribunal avait donné trois mois à l’État et aux opérateurs (Bouygues Télécom, Free, SFR et Orange) pour procéder à l’interruption et organiser la sécurité et les appels de secours dans la zone concernée, mais ces derniers s’étaient pourvus en cassation devant le Conseil d’Etat.
Si l’exploitation agricole « fait état d’un taux de mortalité important dans son cheptel », elle « ne l’établit pas, un tel péril grave n’étant pas non plus caractérisé par les conséquences économiques de la baisse de la production laitière et de sa qualité », souligne le Conseil d’État.
Selon lui, le tribunal de Clermont-Ferrand n’a « pas caractérisé l’existence d’un péril grave » justifiant sa décision de désactiver l’antenne, qui fait obstacle à une décision administrative, « C’est une grande déception, même si c’était prévisible. Le simple fait de rechercher la vérité ne nous est pas permis », a déclaré à l’AFP Romain Gourdou, avocat de l’éleveur, qui dit étudier d’autres recours.
« Nous sommes dépités, mais on ne va pas se laisser faire, nous avons de nombreux soutiens. J’ai du mal à comprendre cette justice », a réagi de son côté Frédéric Salgues.
« On est en train de tout perdre, ça devient très compliqué », a-t-il ajouté, affirmant que ses vaches qui produisaient 25 à 30 litres de lait par jour n’en produisent plus que 10.
L’antenne avait été installée en juillet 2021 dans le cadre de l’opération « New deal », un accord signé entre l’État et les opérateurs pour généraliser la couverture mobile.
L’éleveur dit avoir perdu une cinquantaine de vaches sur 200 depuis l’installation.
« Ce cheptel fait partie des 10 % à 20 % meilleurs du département » et « je n’ai pas d’éléments médicaux pour expliquer la chute brutale de la production de lait, de 15 % à 20 %, dans les jours qui ont suivi la mise en place de l’antenne », avait expliqué un expert judiciaire lors de l’audience devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, se disant favorable à une suspension pour poursuivre son expertise.
Le maire de Mazeyrat-d’Allier, Philippe Molhérat, qui avait autorisé l’installation de l’antenne, avait témoigné de l’état alarmant du troupeau, redoutant « une catastrophe sur le plan humain ».
Les avocats d’Orange, Free et Bouygues Telecom avaient mis en avant l’absence d’élément scientifique établissant un lien entre la santé des animaux et les champs électromagnétiques.