Contractualisation entre filières – PLF 2023 : une opportunité pour « construire la résilience de la ferme France »


Face à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, dans un contexte de crises successives qui remettent la souveraineté alimentaire au premier plan, 12 organisations agricoles dont la FNSEA et ses associations spécialisées et la Coopération agricole appellent à saisir l’opportunité du projet de loi de finances pour favoriser la contractualisation entre filières et “construire la résilience de la Ferme France”.

Depuis quelques années, une succession de crises – climatiques, sanitaire, géopolitique- met à mal les filières agricoles françaises et accentue la volatilité à laquelle elles sont soumises. Face à cela, les producteurs de grandes cultures et les éleveurs des organisations spécialisées de la FNSEA souhaitent inciter la contractualisation entre filières pour lisser les risques sur plusieurs années.

« Oui, nos filières végétales et animales sont intrinsèquement liées pour nourrir nos concitoyens. Elles sont par essence interdépendantes : un éleveur a nécessairement besoin d’aliments pour ses animaux, produits en France par des agriculteurs qui ont, de leur côté, également besoin de commercialiser le fruit de leur travail. Cette réalité nous encourage à construire ensemble des solutions de sécurisation réciproque contribuant à une meilleure résilience économique de la ferme France », rappellent ainsi 12 organisations (SNIA – LCA – FNSEA – AGPB – AGPM – FOP – AGPLIN – FNPLAIT – FNP – CFA – CGB – FNA) dans un texte publié le 29 octobre sur le site de La Tribune.

Une incitation fiscale dans le Projet de loi de finances

Les filières proposent donc une contractualisation pluriannuelle entre les agriculteurs des filières animales et végétales, pour proposer un outil de lissage des prix. Un dispositif avec lequel les agriculteurs ne sont pas encore familiers, et pour inciter à y souscrire, les organisations demandent une incitation fiscale.

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« Dans la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, il est proposé d’améliorer l’épargne de précaution pour ceux qui s’engagent dans cette contractualisation. L’épargne de précaution, c’est un mécanisme de lissage pluriannuel des résultats agricoles, cohérent avec la réalité de notre métier », rappellent les organisations qui appellent à « saisir cette chance ».

« Il faut insister sur le sens de la mesure proposée : il s’agit de développer la contractualisation comme un nouvel outil de gestion des risques économiques des exploitations agricoles pour mieux affronter des conditions de marché de plus en plus volatiles et imprévisibles », insistent-elles.



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