Chronologie des médias : un aménagement exceptionnel inscrit dans le projet de loi d’urgence – Actus Ciné


Le projet de loi d’urgence présenté ce 18 mars 2020 en Conseil des Ministres introduit un article autorisant le président du CNC à déroger, à titre exceptionnel, aux règles de chronologie des médias pour les sorties cinéma du 14 mars.

Aux côtés des mesures juridiques et sociales du projet de loi d’urgence Covid-19 examiné aujourd’hui en Conseil des ministres, un dernier article a été ajouté, autorisant le gouvernement à confier au président du CNC le pouvoir de réduire les délais de la chronologie des médias pour les films encore à l’affiche le 14 mars 2020.

L’article 21 ajouté au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, sera soumis au parlement d’ici les deux prochains jours. Il prévoit qu’“à titre exceptionnel, le délai d’exploitation prévu à l’article L. 231-1 du code du cinéma et de l’image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel dans les conditions mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code peuvent être réduits” par décision du président du CNC. La disposition ne concerne que les films qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020.

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“Nous avons pris connaissance de ce texte sans en avoir été informés, comme aucune autre organisation professionnelle ni diffuseur signataire de l’accord sur la chronologie des médias”, déclare ce soir la FNCF. “Le caractère d’urgence et indispensable à la vie de la Nation de cette mesure ne nous paraissant absolument pas avéré , outre notre opposition à priver sans aucune concertation les professionnels de la maîtrise d’un tel dispositif et à modifier le Code du Cinéma unilatéralement, Richard Patry a adressé une lettre de protestation au ministre de la Culture.”

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Dans cette dernière, le président de la Fédération estime que “cette mesure va constituer une provocation et une humiliation supplémentaire pour tous les exploitants de salle de notre pays qui se sont engagés jusqu’au bout à maintenir le lien social au cœur de nos cités après avoir vu avec angoisse les mesures de fermeture se généraliser et la déprogrammation des films qu’ils s’engageaient à porter coûte que coûte dans le cadre de la crise profonde que vit notre pays, ajouter à un projet de loi essentiel une mesure irréfléchie, demandée par aucun professionnel, constitue une erreur fondamentale.”

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